Conventions de réduction collective de la durée du travail "Loi Aubry" - 1998

Enquête administrative concernant les accords de réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la "loi Aubry" (L- 98-461) de juin 1998. Elle contient des données d'identification des établissements ou entreprises, des renseignement sur leur situation économique, sur les effectifs (embauche, sureffectifs), sur les modalités précises de réduction du temps de travail, les incidences sur les rémunérations. [S'agissant de données administratives, les conditions d'utilisation sont soumises à des règles très strictes]