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Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié - 2024

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Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP-DESF)

Description

Les données sur les Bénéfices agricoles (BA) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices agricoles, pour tous régimes d’imposition. Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel normal (2143), Régime réel normal d'imposition - actif du bilan (2144), passif du bilan (2145), Compte de résultat de l'exercice (2146 et 2146BIS), immobilisations (2147, 2148 et 2149), état des créances et des dettes à la clôture de l'exercice (2150), provisions et déficits non déductibles (2151, 2151BIS et 2151TER), détermination des plus ou moins values (2152 et 2152BIS), Composition du capital social (2153) - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel simplifié d'imposition (2139, 2139A, 2139B, 2139C et 2139E)

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Dataset Index

0.3

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54%

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Publication Details

DOI

Publisher

Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)

License

Comité du Secret Statistique

Assigned Domain

Subfield

Sociology and Political Science

Field

Social Sciences

Domain

Social Sciences

Confidence Score

43%

Source

Scholar Data Model

Keywords

Finances publiques

Normalization Factors

FT

51.92

CTw

1.00

MTw

1.00